La NVWA des Pays-Bas propose de publier les résultats de ses inspections de sécurité sanitaire dans les entreprises de transformation du poisson

L'Autorité néerlandaise de sécurité des denrées alimentaires et des produits de consommation (NVWA) a publié le 12 octobre un projet de décision proposant de rendre publics les résultats de ses inspections de sécurité sanitaire des aliments dans les entreprises de transformation du poisson. La base légale est l'article 3.1 de la Loi sur le gouvernement ouvert (Woo), et la liste qui serait publiée est celle qui existe au 12 octobre 2026. Un exemple de la manière dont elle serait présentée a été publié sur le site web de la NVWA.

Selon le document, l'objectif est d'accroître la transparence dans la chaîne de production alimentaire, de renforcer la confiance du consommateur dans l'action de l'administration et d'élever le niveau de respect de la réglementation de sécurité sanitaire dans le secteur. Chaque entreprise inspectée serait classée dans l'une de trois catégories, selon sa dernière inspection antérieure à l'établissement de la liste : conforme, des points d'amélioration ont été constatés ou sous surveillance renforcée. Les entreprises non inspectées au cours des deux dernières années dans ce cadre figureraient comme sans données récentes.

La procédure prévoit des garanties pour les opérateurs. Les entrepreneurs intéressés disposent de deux semaines à compter de la publication du projet pour présenter leurs observations, par courrier ou par courriel à l'unité de publicité active de la NVWA, en indiquant la date du projet, et celles présentées hors délai ne sont pas traitées. En outre, chaque entreprise peut ajouter un commentaire propre à côté de l'information publiée sur elle. Les données ne seront pas rendues publiques avant, au minimum, quatre semaines après l'adoption de la décision définitive.

La mesure s'inscrit dans la politique de la NVWA sur la publicité active des données d'inspection, reprise dans la Beleidsregel de 2024 sur la publication active des données d'inspection. Pour les usines de poisson, un secteur où la gestion de dangers comme Listeria monocytogenes, l'histamine ou les parasites est centrale, publier le niveau de conformité crée une incitation supplémentaire à l'hygiène et donne aux clients et aux acheteurs professionnels une référence objective pour choisir leurs fournisseurs.